CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’école Yoannis Tamayo Movement ; entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée référencée sous le numéro de Siret : 830 607 594 RCS Nanterre, propose et vend des forfaits permettant de suivre les cours au sein de l’école. Les termes et conditions s'appliquent à l'ensemble des élèves ayant souscrit un abonnement au sein de l’école. Les conditions générales de ventes s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. En validant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptés.

Article 2 : L’abonnement

Tout abonnement est nominatif et ne peut être utilisé que par la personne qui l’a souscrit. Une fois votre abonnement validé, vous devrez télécharger une photo d’identité dans votre espace élève, puis la donner au staff de l’école afin qu’il puisse créer votre carte personnalisée YTM. Cette dernière vous sera demandée à chaque début de cours.

Article 3 : Tarifs des cours

L’ensemble des tarifs (abonnement annuel) ainsi que les conditions d’utilisation des abonnements sont disponibles sur le site www.yoannis-tamayo-movement.fr. Aucun remboursement d’abonnement ne sera effectué en dehors du délai légal de rétractation (voir article 5).

Article 4 : Modalités de règlement

Le règlement des abonnements peut être effectué en espèces ou par chèque. Il vous sera possible de régler en plusieurs chèques selon le forfait choisi (voir détail sur le site www.yoannis-tamayo-movement.fr). L’ensemble des chèques devra être remis à l’Ecole Yoannis Tamayo Movement lors de la souscription. Le premier chèque sera encaissé dès sa remise, les autres seront encaissés à la fin de chaque mois. Dans le cas de chèque retourné par la banque sans provisions, l’Ecole Yoannis Tamayo Movement se réserve le droit de facturer des frais d’impayés et d’interdire l’accès aux cours de l’élève concerné jusqu’à régularisation.

Les cours devront être réglés impérativement avant leur déroulement : L’accès sera refusé à toute personne n’ayant pas réglé préalablement le ou les cours auxquels elle souhaite assister. Toute personne souhaitant une facture pourra directement la télécharger dans son espace élève. Cette dernière sera accessible après le délai légal de rétraction, soit 8 jours après la validation de l’abonnement.

Article 5 : Rétractation

En vertu de l'article L 221-18 du code de la consommation, la rétractation est de droit et sans motif dans un délai de 7 jours après validation de la commande. La rétractation ne peut prendre effet que part une demande de remboursement par courrier électronique à l’adresse yoannistamayomovement@gmail.com . Le remboursement sera fait sans retard excessif en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre transaction initiale. Un remboursement exceptionnel de forfait sera accepté en cas de mutation professionnelle sous réserve de document justificatif.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par mail à l’adresse yoannistamayomovement@gmail.com .

Article 7 : Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.